Défiscalisation impôt sur les sociétés – IS

Comment ne plus payer d’IS avec la défiscalisation impôt sur les sociétés ?

Comment améliorer le compte de résultat d’une entreprise et comment distribuer plus de dividendes aux associés ? Une solution efficace et sécurisée existe.

Pourquoi s’intéresser au dispositif de défiscalisation spécifique aux sociétés soumises à l’IS ? Notre cabinet propose une solution efficace et méconnue qui consiste à transformer l’IS en investissement immobilier rentable. Ainsi l’entreprise ne paye plus d’impôt sur les sociétés et investit intelligemment pour développer son patrimoine. Ce dispositif méconnu de beaucoup de chefs d’entreprises est l’Article 217 Undecies du Code Général des Impôts issu de la loi de programme n°2003-660 du 21 juillet 2003 pour l’outre mer, modifiée par les articles 21, 38, et 17 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009.

Besoin d’un prêt entreprise ou d’un crédit professionnel ?
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Pour réaliser un investissement de ce type, il faut que l’entreprise respecte deux critères, elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et elle doit payer au moins 60 000 euros d’IS.

 

Prenons un exemple :

Une PME réalise un bénéfice imposable de 300 000 euros, le montant d’IS, impôt sur les sociétés, à payer est détaillé ci dessous;

1/ Avant investissement :

Bénéfice imposable = 300 000 euros

IS à payer =  93 011 euros

2/ Acquisition d’un bien immobilier de 300 000 euros

3/ Après investissement :

Bénéfice imposable = 0 euros

IS à payer = 0 euros

Soit une économie de 93 011 euros d’IS !

 

Défiscalisation impôt sur les sociétés comment réduire ou annuler l'is impôt sur les sociétés

 

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Montant de l'impôt sur les sociétés sur l'exercice en cours

Informations complémentaires

 

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Principes d’une défiscalisation impôt sur les sociétés:

Notre cabinet accompagne de nombreux patrons de PME au quotidien dans l’optimisation de la fiscalité de leur entreprise.

L’article 217 présente un avantage d’une redoutable efficacité. Il permet de conserver le montant de l’IS dans l’entreprise puisqu’il remonte dans les capitaux propres mais aussi de valoriser instantanément l’actif et par conséquent son patrimoine.

Les limites des outils habituels comme les investissements de fin d’année ou l’épargne salariale sont très vite atteintes et ce dispositif permet de valoriser l’entreprise, d’économiser l’IS, de constituer un patrimoine immobilier de qualité et surtout de manière immédiate !

Dès lors qu’une entreprise paie à partir de 60 000 euros d’impôt sur les sociétés, l’opération se justifie. Il faut une croissance des résultats ou une stabilité au cours des trois dernières années même si un gros résultat exceptionnel peut justifier une étude financière et fiscale.

Ce dispositif très méconnu est l’Article 217 Undecies du Code Général des Impôts issu de la loi de programme n°2003-660 du 21 juillet 2003 pour l’outre mer, modifiée par les articles 21, 38, et 17 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009.

Il permet de déduire du résultat imposable de l’entreprise, 100% du montant des acquisitions de logements neufs, dans le secteur intermédiaire et situés dans les DOM (nous avons choisi l’île de la réunion). Cet investissement locatif outre mer peut être réalisé par la société d’exploitation ou par la souscription au capital d’une SCI. Il n’est pas soumis à plafonnement.

Bénéficiaire : toute entreprise (SARL, EURL, SA ou SAS, commerciale, artisanale, industrielle ou libérale) soumise à l’impôt sur les sociétés sans distinction de taille ou de CA (chiffre d’affaires).

Consulter notre cabinet pour l’optimisation fiscale des sociétés soumises à l’IS et du dirigeant, et bénéficier de nos outils et de notre savoir faire, avec nos partenaires, pour réduire ou annuler l’impôt sur les sociétés. Prendre un RDV avec un consultant avec le formulaire ci dessus.

 

Méthodologie :

  1. rencontre pour analyser la situation actuelle de l’entreprise : actionnariat, financière, trésorerie, patrimoniale et prospective (investissements prévus, évolution du secteur, concurrence, clients, fournisseurs).
  2. présentation d’une étude financière et fiscale prospective détaillée grâce à nos outils d’aide à la décision (financier, juridique, fiscal).
  3. proposition d’un bien immobilier correspondant à la sensibilité immobilière du chef d’entreprise, aux résultats de la société, aux objectifs et à la trésorerie disponible.
  4. signature du contrat puis prise en charge du projet par notre cabinet.

Ce dispositif est très avantageux mais il nécessite une attention particulière sur les conditions légales et jurisprudentielles à respecter.

Vous êtes experts comptables, avocats d’affaires, avocats fiscalistes ? Comme vos confrères, consultez nous pour étudier l’opportunité d’un investissement pour vos clients. La défiscalisation impôt sur les sociétés peut être une réponse aux sollicitations de vos clients en matière d’optimisation fiscale.

Vous êtes membre d’une organisation patronale et l’article 217 (défiscalisation impôt sur les sociétés) est un thème qui intéresse vos adhérents ? Nous intervenons pour une présentation détaillée avec des exemples concrets (liasses fiscales) et tous les éléments sur l’immobilier.

Il est possible de combiner les dispositifs privés pour le dirigeant afin de réduire l’IR (impôt sur le revenu) et le dispositif pour les sociétés afin de réduire l’IS (défiscalisation impôt sur les sociétés).

 

Conclusion sur la défiscalisation impôt sur les sociétés :

La défiscalisation impôt sur les sociétés permet aux chefs d’entreprises (PDG, présidents, gérants, dirigeants) de capitaliser instantanément l’impôt sur les sociétés et de conserver cette somme dans leur patrimoine professionnel au lieu de la perdre en la versant au trésor public. Ce dispositif est simple, rapide, efficace et il a déjà séduit de nombreux patrons de PME dans la région.

Nos conseillers experts sont à vos côtés pour réaliser une étude personnalisée et une simulation de défiscalisation impôt sur les sociétés.

 

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