Loi Malraux

 

Loi Malraux 2013, un dispositif de défiscalisation immobilière intelligent et rentable.

Découvrez comment réaliser des investissements locatifs rentables dans des appartements à rénover. Notre cabinet spécialisé dans la défiscalisation immobilière à Aix en Provence et Marseille dans les Bouches du Rhône vous guide et vous conseille.

Ce type d’opération est très attractif et en même temps très rare. Notre cabinet de défiscalisation immobilière d’Aix en Provence a sélectionné des programmes immobiliers en Loi Malraux de grande qualité, au juste prix, vous garantissant des prestations de haut niveau et un maximum de sécurité pour votre investissement. Nous sommes à votre disposition pour vous expliquer tous les avantages du dispositif loi Malraux, sur simple demande.

 

La loi Malraux, c’est quoi ?

Historique :

La Loi Malraux est née le 4 août 1962 de la volonté d’André Malraux, alors Ministre d’État, chargé des affaires culturelles, pour protéger le patrimoine historique et esthétique de la France de la destruction au profit d’immeubles modernes, et pour faciliter la restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés. Cette politique a pour objectif la revitalisation des centres et des quartiers anciens. Par conséquent, pour un immeuble éligible au dispositif Loi Malraux, on parle souvent d’immobilier remarquable.

Le dispositif Loi Malraux permet de bénéficier d’avantages fiscaux au titre des dépenses engagées dans la restauration complète d’immeubles bâtis situés dans :

  • un secteur sauvegardé
  • un quartier ancien dégradé QAD
  • une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce dispositif est venu s’ajouter dans le cadre de la loi du 7 janvier 1983 relative à la décentralisation des compétences dans le domaine de l’urbanisme
  • une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AMVAP

Le dispositif prévoyait un déficit foncier imputable sur le revenu global jusqu’en 2009.

Dispositif actuel :

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Loi Malraux prévoit que les travaux peuvent être réalisées dans le cadre d’un contrat de Vente d’Immeuble à Rénover, par conséquent, il suffit de justifier le paiement au vendeur ou aux entreprises pour en bénéficier.

En 2013, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt sur le montant des travaux réalisés :

  • dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) : réduction d’impôts de 22% du montant des travaux, plafonnés à 100 000 euros par an, soit une réduction d’impôt maximum de 22 000 euros par an
  • dans un secteur sauvegardé : réduction d’impôts de 30% du montant des travaux, plafonnés à 100 000 euros par an, soit une réduction d’impôt maximum de 30 000 euros par an

A qui s’adresse la Loi Malraux ?

Ce dispositif s’adresse aux personnes fiscalement domiciliées en France, aux contribuables français qui investissent dans des logements à rénover, destinés à la location.

En règle générale, ce dispositif est adapté aux contribuables ayant une tranche marginale d’imposition élevée (au delà de 30%).

Il faut que la réduction d’impôt accordée au titre du dispositif Loi Malraux soit inférieure au montant de l’impôt dû, en effet, si tel n’était pas le cas, l’excédent n’étant pas reportable sur l’IR des années suivantes, il serait définitivement perdu.

Quels sont les avantages de la loi Malraux ?

Les avantages de la Loi Malraux sont nombreux :

  • la réduction d’impôts peut atteindre 30 000 euros par an
  • dispositif hors plafonnement des niches fiscales depuis le 1er janvier 2013 (nouvelle loi de finance)
  • si l’investissement se fait à crédit, les avantages du droit commun s’ajoutent à ceux du dispositif Loi Malraux, par conséquent, les intérêts d’emprunt renforcent la constitution du déficit foncier, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros. C’est le cas avec le prêt amortissable et particulièrement avec le prêt in fine.
  • on se constitue un patrimoine de grande qualité, c’est de l’immobilier remarquable
  • généralement, ce type d’immeuble est bien placé et à proximité de monuments historiques, ce qui offre une protection et de bonnes perspectives de valorisation à moyen terme
  • les opérations en Loi Malraux sont souvent localisées dans les centres villes historiques, c’est une excellente opportunité de défiscalisation pour un investisseur
  • prévoyance, protection de la famille et transmission d’un patrimoine immobilier de qualité aux héritiers

Quelles sont les conditions à respecter lorsqu’on investi dans le dispositif Loi Malraux ?

Il convient de respecter un certain nombre de conditions :

  • les locaux doivent être affectés à l’usage d’habitation
  • les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble bâti
  • la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France
  • il faut qu’une demande de permis de construire ou qu’une déclaration de travaux soit déposée à compter du 1er janvier 2009
  • la réduction d’impôt est applicable aux travaux
  • le propriétaire peut être une personne physique, une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés ou une SCPI
  • engagement de louer son bien pendant une durée minimale de neuf ans
  • l’immeuble doit être loué dans les douze mois suivant la date d’achèvement des travaux de restauration
  • engagement de le louer nu, à usage de résidence principale du locataire
  • le locataire ne peut être un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable

Comment investir dans le dispositif fiscal de la Loi Malraux ?

La première question à se poser c’est : un investissement immobilier est il opportun dans mon cas particulier ?

La seconde question c’est : quel est le dispositif fiscal le mieux adapté à ma situation et à mes objectifs patrimoniaux et financiers ?

Si la réponse est la Loi Malraux, alors il faut respecter les règles suivantes :

  • investir dans un bien immobilier disposant d’un bon emplacement
  • le marché locatif doit réellement exister et être vérifié
  • l’opérateur doit être fiable et sérieux
  • l’opérateur doit proposer un niveau de prestations adapté au prix (conformes à l’époque de construction de l’immeuble, comme les terres cuites ou la pierre par exemple)
  • le prix doit être conforme au prix du marché (il est souvent plus élevé à cause de la rareté ou du nombre d’intermédiaires dans l’opération)
  • comme les opérations sont rares, il faut être particulièrement vigilant et sélectif

Le plus sécurisant est de faire appel à un spécialiste, notre cabinet est à votre disposition pour toute question sur un investissement en Loi Malraux.

 

Consultez notre cabinet pour une étude financière et fiscale qui déterminera précisément si la Loi Malraux est adaptée à votre situation. Vous pouvez remplir le formulaire ci dessous pour bénéficier d’une étude grâce à nos conseillers spécialisés :

 

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