Nouveau zonage pour le logement

 

Nouveau zonage A / B / C pour le logement applicable depuis le 1er octobre 2014.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé un plan d’action le 25 juin 2014 pour la relance de la construction de logements. La révision du zonage A / B / C est effective à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs comme l’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro PTZ. L’objectif de cette révision est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements. Aix en Provence et Marseille bénéficient d’un reclassement en zone A, au lieu de zone B1. Cliquer ici pour voir nos maisons et appartements à vendre en zone A, éligibles au PTZ/Loi Duflot/Loi Pinel.

 

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Source :

 

Nouveau zonage Abis, A, B1, B2, C, à quoi ça sert ?

Le zonage A / B / C créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien » a été révisé en 2006 et 2009. Le critère qui détermine ce zonage est la tension du marché immobilier local d’une commune. Le niveau de tension dépend principalement de l’offre de logements disponibles et de la demande, ce que l’on retrouve sur le niveau des prix de l’immobilier et des loyers. En clair, plus les prix et les loyers sont élevés, plus le classement de la commune sera proche de A. Nouveau zonage à compter du 01/10/2014 :

  • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
  • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
  • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
  • Zone C : reste du territoire.

Quels sont les dispositifs concernés par le nouveau zonage ?

  • Loi DuflotLoi Pinel : dispositif d’investissement locatif dans le secteur intermédiaire destiné aux particuliers

Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif, le particulier investisseur doit acheter un logement pour le mettre en location dans les zones tendues Abis, A, B1, B2 (en B2 sous réserve de l’agrément du préfet de région), en revanche, les logements situés en zone C en sont exclus puisque l’offre de logements correspond à la demande locale. La zone détermine le plafond de loyer auquel le propriétaire pourra louer le logement au locataire, plus le classement est proche de la zone A, plus ce plafond est élevé, et par conséquent plus la rentabilité de l’investissement est forte.

La zone où se situe le bien immobilier (maison ou appartement) détermine le montant du PTZ (enveloppe Prêt à Taux Zéro) et les conditions de ressources qui permettent d’en bénéficier. Plus la zone est proche de A, plus les emprunteurs qui veulent accéder à la propriété peuvent bénéficier d’un montant important de Prêt à Taux 0%, et par conséquent, plus le prêt bancaire est petit. Ainsi, la mensualité à rembourser est plus basse.

  • Dispositif destiné aux acteurs institutionnels

Si le logement est situé en zone A bis, A, et B1, les institutionnels qui investissent dans le logement locatif neuf dans le secteur intermédiaire bénéficient du régime de TVA à 10 %. Les communes situées en B2 qui sont reclassées en B1 en bénéficieront pour développer l’offre de logements.

  • Autres dispositifs concernés par le nouveau zonage à une date postérieure au 01/10/2014

Le nouveau zonage sera effectif au 1er janvier 2015 pour les dispositifs suivants : prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété, TVA réduite en zone ANRU, aides de l’Agence nationale de l’habitat, «Borloo ancien», prêt locatif intermédiaire…

 

Quels sont les plafonds de loyers Loi Duflot – Loi Pinel  ?

Plafonds de loyer par m2, charges non comprises, pour les baux signés en 2014.

Métropole
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
16,72 € / m2 12,42 € / m2 10,00 € / m2 8,699 € / m2 -

 

Hors métropole
DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna
10,02 € / m2 12,45 € / m2

 

Ces plafonds doivent être pondérés d’un coefficient en fonction de la surface des logements qui est égal à :

0,7 + (19 / S), où S est la surface en m2 du logement considéré.

Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
 

Nouveau zonage : quels changements pour les villes de la Région PACA Provence Alpes Côte d’Azur ?

Le nouveau zonage permet à certaines villes tendues d’être reclassées dans la zone supérieure ce qui va favoriser la construction de logements, pour un meilleur équilibre entre l’offre et la demande, et potentiellement un ajustement des prix. En revanche, certaines communes détendues où l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins ont été déclassées. Aucune commune n’est déclassée en zone C. En région PACA, de nombreuses villes sont gagnantes. Source www.territoires.gouv.fr – Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité.

 

Nouveau zonage dans le département des Bouches du Rhône 13 :

Reclassement en zone A : liste des villes : Aix-en-Provence (dont Puyricard 13540) Allauch Aubagne Auriol Beaurecueil Belcodène Berre-l’Étang Bouc-Bel-Air La Bouilladisse Cabriès Cadolive Carry-le-Rouet Cassis Ceyreste Châteauneuf-le-Rouge Châteauneuf-les-Martigues La Ciotat La Destrousse Ensuès-la-Redonne Fos-sur-Mer Fuveau Gardanne Gémenos Gignac-la-Nerthe Gréasque Istres Marignane Marseille Martigues Meyreuil Mimet Miramas La Penne-sur-Huveaune Les Pennes-Mirabeau Peynier Peypin Plan-de-Cuques Port-de-Bouc Rognac Roquefort-la-Bédoule Roquevaire Rousset Le Rove Saint-Chamas Saint-Marc-Jaumegarde Saint-Mitre-les-Remparts Saint-Savournin Saint-Victoret Sausset-les-Pins Septèmes-les-Vallons Simiane-Collongue Le Tholonet Trets Velaux Venelles Vitrolles Carnoux-en-Provence

Zone B1 : liste des villes : Arles La Barben Cornillon-Confoux Cuges-les-Pins Éguilles La Fare-les-Oliviers Grans Lambesc Lançon-Provence Mas-Blanc-des-Alpilles Meyrargues Pélissanne Peyrolles-en-Provence Port-Saint-Louis-du-Rhône Le Puy-Sainte-Réparade Rognes Saint-Cannat Saint-Estève-Janson Saint-Étienne-du-Grès Saint-Martin-de-Crau Saint-Rémy-de-Provence Salon-de-Provence Ventabren Coudoux

Zone B2 : liste des villes : Alleins Aureille Aurons Barbentane Les Baux-de-Provence Cabannes Châteaurenard Eygalières Eyguières Eyragues Fontvieille Graveson Jouques Lamanon Maillane Mallemort Maussane-les-Alpilles Mollégès Mouriès Noves Orgon Paradou Plan-d’Orgon Puyloubier Rognonas La Roque-d’Anthéron Saint-Andiol Saint-Antonin-sur-Bayon Saintes-Maries-de-la-Mer Saint-Paul-lès-Durance Sénas Tarascon Vauvenargues Vernègues Verquières

Zone C : liste des villes : Boulbon Charleval Saint-Pierre-de-Mézoargues

 

Nouveau zonage dans le département du Var 83 :

Zone A : liste des villes : Les Adrets-de-l’Estérel Bandol Le Beausset Belgentier Bormes-les-Mimosas La Cadière-d’Azur Carqueiranne Le Castellet Cavalaire-sur-Mer Cogolin La Crau La Croix-Valmer Cuers Évenos La Farlède Fréjus La Garde Gassin Grimaud Hyères Le Lavandou La Londe-les-Maures Ollioules Le Pradet Puget-sur-Argens Ramatuelle Le Revest-les-Eaux Roquebrune-sur-Argens Saint-Cyr-sur-Mer Sainte-Maxime Saint-Raphaël Saint-Tropez Saint-Zacharie Sanary-sur-Mer La Seyne-sur-Mer Six-Fours-les-Plages Solliès-Pont Solliès-Toucas Solliès-Ville Toulon La Valette-du-Var Rayol-Canadel-sur-Mer Saint-Mandrier-sur-Mer

Zone B1 : liste des villes : Les Arcs Brignoles Callian Le Cannet-des-Maures La Celle Draguignan Fayence Figanières Flayosc Lorgues Le Luc Montauroux La Motte Le Muy Nans-les-Pins Pierrefeu-du-Var Pourrières Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Signes Tanneron Taradeau Tourrettes Trans-en-Provence Le Val Vidauban

Zone B2 : liste des villes : Bagnols-en-Forêt Besse-sur-Issole Callas Camps-la-Source Carnoules Collobrières Flassans-sur-Issole Forcalqueiret La Garde-Freinet Garéoult Gonfaron Les Mayons Méounes-lès-Montrieux La Môle Mons Néoules Pignans Plan-d’Aups-Sainte-Baume Le Plan-de-la-Tour Puget-Ville Rians Riboux Rocbaron La Roquebrussanne Sainte-Anastasie-sur-Issole Saint-Paul-en-Forêt Le Thoronet Vinon-sur-Verdon

Zone C : liste des villes : Aiguines Ampus Artignosc-sur-Verdon Artigues Aups Bargème Bargemon Barjols La Bastide Baudinard-sur-Verdon Bauduen Le Bourguet Bras Brenon Brue-Auriac Cabasse Carcès Châteaudouble Châteauvert Châteauvieux Claviers Comps-sur-Artuby Correns Cotignac Entrecasteaux Esparron Fox-Amphoux Ginasservis La Martre Mazaugues Moissac-Bellevue Montferrat Montfort-sur-Argens Montmeyan Ollières Pontevès Pourcieux Régusse La Roque-Esclapon Rougiers Saint-Julien Saint-Martin-de-Pallières Salernes Les Salles-sur-Verdon Seillans Seillons-Source-d’Argens Sillans-la-Cascade Tavernes Tourtour Tourves Trigance Varages La Verdière Vérignon Villecroze Vins-sur-Caramy Saint-Antonin-du-Var

 

Nouveau zonage dans le département du Vaucluse 84 :

Zone B1 : liste des villes : Althen-des-Paluds Aubignan Avignon La Bastidonne Beaumes-de-Venise Bédarrides Bédoin Cadenet Caderousse Camaret-sur-Aigues Caromb Carpentras Caumont-sur-Durance Cavaillon Châteauneuf-de-Gadagne Cheval-Blanc Courthézon Entraigues-sur-la-Sorgue L’Isle-sur-la-Sorgue Jonquerettes Jonquières Loriol-du-Comtat Mazan Modène Monteux Morières-lès-Avignon Orange Pernes-les-Fontaines Pertuis Piolenc Le Pontet Robion Saint-Didier Saint-Saturnin-lès-Avignon Sarrians Sorgues Taillades Le Thor La Tour-d’Aigues Vedène Velleron Villelaure

Zone B2 : liste des villes : Le Beaucet Crillon-le-Brave Maubec La Roque-sur-Pernes Saint-Hippolyte-le-Graveyron Saint-Pierre-de-Vassols Saumane-de-Vaucluse Vacqueyras

Zone C : liste des villes : Ansouis Apt Aurel Auribeau Le Barroux La Bastide-des-Jourdans Beaumettes Beaumont-de-Pertuis Beaumont-du-Ventoux Blauvac Bollène Bonnieux Brantes Buisson Buoux Cabrières-d’Aigues Cabrières-d’Avignon Cairanne Caseneuve Castellet Châteauneuf-du-Pape Crestet Cucuron Entrechaux Faucon Flassan Gargas Gignac Gigondas Gordes Goult Grambois Grillon Joucas Lacoste Lafare Lagarde-d’Apt Lagarde-Paréol Lagnes Lamotte-du-Rhône Lapalud Lauris Lioux Lourmarin Malaucène Malemort-du-Comtat Ménerbes Mérindol Méthamis Mirabeau Mondragon Monieux Mormoiron Mornas La Motte-d’Aigues Murs Oppède Peypin-d’Aigues Puget Puyméras Puyvert Rasteau Richerenches Roaix La Roque-Alric Roussillon Rustrel Sablet Saignon Sainte-Cécile-les-Vignes Saint-Christol Saint-Léger-du-Ventoux Saint-Marcellin-lès-Vaison Saint-Martin-de-Castillon Saint-Martin-de-la-Brasque Saint-Pantaléon Saint-Romain-en-Viennois Saint-Roman-de-Malegarde Saint-Saturnin-lès-Apt Saint-Trinit Sannes Sault Savoillan Séguret Sérignan-du-Comtat Sivergues Suzette Travaillan Uchaux Vaison-la-Romaine Valréas Fontaine-de-Vaucluse Vaugines Venasque Viens Villars Villedieu Villes-sur-Auzon Violès Visan Vitrolles-en-Lubéron
 

Le nouveau zonage est très positif ! La ville de Marseille, la communauté urbaine de Marseille, la ville d’Aix en Provence, le Pays d’Aix… de nombreuses communes attendaient un reclassement en zone A au lieu de B1. A l’évidence, les plafonds de loyers étaient trop bas, compte tenu des réalités du marché immobilier dans ces secteurs. Désormais, le plafond de loyer s’élève à 12,42 € / m2 à Aix et Marseille contre 10,00 € / m2 avant la révision du zonage. A l’heure de la métropole Aix – Marseille, ce nouveau zonage est un excellent moyen de redynamiser l’investissement immobilier dans ces villes ou la demande de logement est très forte.

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