Plan de relance du logement

 

Le nouveau plan de relance pour le logement a été présenté le 29 août 2014 par Manuel Valls, Premier ministre, et par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

De nouvelles mesures ambitieuses qui visent à simplifier les règles, assouplir les dispositifs, et encourager la construction de logements neufs. Cette politique volontariste se traduit par des mesures fortes qui ont pour objectif principal la relance dans le secteur du bâtiment en France. Pour atteindre le but qu’il s’est fixé, le gouvernement utilise plusieurs leviers simultanément dans le nouveau plan de relance:

 

Les mesures du plan de relance du logement from Gouvernement

 

Présentation des mesures prévues dans le plan de relance :

 

  • Libérer le foncier privé

Un des principaux freins à la construction de logements est la rétention des terrains par les propriétaires, et plus particulièrement dans les zones tendues ou le foncier est très cher. C’est la raison pour laquelle la relance passe obligatoirement par la libération des terrains, elle provoquera une baisse des prix de l’immobilier, grace à un afflux d’offre. Les propriétaires peuvent vendre leurs parcelles à des promoteurs, constructeurs, aménageurs en bénéficiant d’avantages fiscaux, ainsi qu’aux particuliers.

Les mesures prévues dans le plan de relance :

- Aligner la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir, sur celle des immeubles bâtis. C’est à dire une exonération totale au bout de 22 ans de détention pour les propriétaires, à compter du 1er septembre 2014.

- Abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.

- Abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits.

 

  • Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux

La loi Duflot n’a pas atteint les objectifs fixés par le gouvernement dans le secteur intermédiaire. Pour construire 500 000 nouveaux logements par an, le gouvernement veut modifier le dispositif fiscal pour l’investissement locatif. Celui ci pourrait prendre le nom de la nouvelle ministre : Loi Pinel, et devenir nettement plus avantageux pour les investisseurs. En effet, augmenter l’offre de logements neufs permettrait un rééquilibrage des prix entre l’offre et la demande et par conséquent un ajustement des prix de l’immobilier à la baisse.

Les mesures prévues dans le plan de relance :

Les mesures destinées aux investisseurs : Loi Pinel – Loi Duflot : cliquer ici pour voir nos biens à vendre

- Donner le choix aux investisseurs de la durée de leur engagement de location effective. Ainsi, le propriétaire pourra choisir de louer pour 6, 9 ou 12 ans, contre 9 ans actuellement dans la Loi Duflot. Les avantages fiscaux seront proportionnels à la durée de location choisie, à compter du 1er septembre 2014.
– Autoriser le propriétaire à louer le logement à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions.
– Aligner l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs, sur celui des particuliers, à compter du 1er septembre 2014.

Les mesures prises par l’État :

- L’Etat et la Caisse des dépôts s’engagent à construire 30 000 logements intermédiaires dans les zones tendues sur les cinq prochaines années.

Les mesures en faveur du logement social :

- Les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux se verront appliquer les pénalités renforcées prévues par la loi SRU dès le 1er janvier 2015.

- Les Préfets pourront délivrer des permis de construire dans les communes qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux, à compter du 1er janvier 2015.

 

  • Favoriser l’acquisition de logements neufs

L’État veut favoriser l’accession à la propriété. Les primo-accédants vont donc bénéficier de mesures afin de renforcer leur pouvoir d’achat immobilier, notamment par le soutien à l’achat de maisons et appartements neufs.

Les mesures prévues dans le plan de relance :

- Allongement de la période du différé pour le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ).

- Taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 20%) pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

- Abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 de nouveaux logements neufs.

 

  • Améliorer l’habitat

L’État veut aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement pour alléger leurs charges, économiser l’énergie, et surtout pour maintenir et créer des emplois supplémentaires sur l’ensemble des territoires.

Les mesures prévues dans le plan de relance :

- Simplifier et augmenter le crédit d’impôt développement durable : le taux sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

- Assurer le financement des 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en 2014.

 

  • Poursuivre la simplification des normes de construction

L’État a pris conscience que la multiplication des normes de performance énergétique prévues pour les constructions neuves depuis 2005 a considérablement alourdi le coût de la construction et a contribué à faire monter les prix de l’immobilier. Un processus de simplification est engagé, il a pour objectif de baisser les coûts et accélérer les délais de construction.

Les mesures prévues dans le plan de relance :

- Mise en place des 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin avant le 31 décembre 2014.

- Lancer de nouvelles mesures d’ici la fin de l’année 2014 à partir des propositions des professionnels du bâtiment.

- Raccourcir les délais d’obtention des permis de construire.

- Prolonger les délais de validité des permis de construire de deux à trois ans, dès cet automne.

 

  • Simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur

L’objectif de l’État est de rétablir la confiance des investisseurs et de combattre l’attentisme. Plus de souplesse dans le dispositif pour relancer les transactions et l’investissement dans l’immobilier.

Les mesures prévues dans le plan de relance :

- Limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers de la loi Alur à titre expérimental à la Ville de Paris.

- Simplifier certaines dispositions de la loi Alur, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien.

- Recentrer la Garantie universelle les loyers (GUL), vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

 

Voilà une synthèse des principales dispositions prevues dans le plan de relance présenté le 29 août 2014.

 

Le Guichet unique de l’immobilier Aix en Provence accompagne les investisseurs qui souhaitent défiscaliser en bénéficiant des avantages de la loi Duflot – Pinel, les primo accédants ou propriétaires qui cherchent un logement neuf pour se loger ou une résidence secondaire au soleil à Aix en Provence, à Marseille ou sur la Côte d’Azur, les ménages qui veulent bénéficier de la TVA à 5,5% et du PTZ et autres prêts PAS. Enfin, nous finançons tous les projets immobiliers, nous proposons des prêts immobiliers à taux imbattable avec un contrat d’assurance emprunteur au meilleur tarif / garanties ! A bientôt.

Source : http://www.territoires.gouv.fr