Promoteur immobilier et recours

Promoteur immobilier recours litigeQuels sont les recours possibles contre un promoteur immobilier ?

Faire construire la maison de ses rêves ou acheter un bel appartement sur plan en VEFA, Vente en État Futur d’Achèvement, n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Recherche du bien, choix du constructeur, financement, obtention d’un permis de construire, suivi des travaux etc. Pourquoi ne pas confier toutes les tâches à un promoteur immobilier ? Oui mais quels sont les choses à savoir avant de faire son choix ? Quels recours possibles après ?

Les inconvénients d’un promoteur immobilier.

En faisant appel à un promoteur immobilier, on s’assure de confier la réalisation de son logement à un professionnel expérimenté et capable de mener le projet à son terme final : l’achèvement. C’est à dire un logement équipé et conforme aux exigences techniques et règlementaires comme les normes BBC ou RT 2012. Pourtant, avec un promoteur, on achète en VEFA, c’est à dire qu’on devient propriétaire progressivement, au gré de l’avancement des travaux de construction. De plus, on ne dispose pas du choix de personnaliser le style intérieur, on doit accepter le standard proposé par le promoteur (sauf en cas de construction d’une maison individuelle). Enfin, avant de pouvoir signer la vente définitive, le promoteur doit avoir obtenu la GFA Garantie Financière d’Achèvement qui protège l’acquéreur contre les risques de non achèvement de la construction (comme la faillite du promoteur par exemple). Si une telle situation se produit, la GFA poursuit la construction jusqu’au terme. Vous pouvez aussi porter plainte contre votre promoteur dans le cas où des vices cachés ou des malfaçons sont constatés à posteriori.

Quelles astuces pour se protéger contre la mauvaise foi du constructeur ?

Avant toute signature d’un contrat de réservation, mieux vaut identifier les futurs éventuels problèmes. Comme le dit le proverbe : « Mieux vaut prévenir que guérir ». Voici quelques astuces pour minimiser les risques liés à l’achat d’un immeuble à construire :

D’abord, ne pas se précipiter dans la signature d’un contrat de vente sur plan, mieux vaut le faire à tête reposée.

Avoir tous les renseignements au préalable, choisir son notaire.

Avoir bien lu le contenu du contrat avant de le signer.

En cas de retard de livraison, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au constructeur (pour constituer une preuve en cas d’éventuel contentieux).

Avant l’acquisition, prendre connaissance de la notice descriptive incluant les détails de la construction (preuve en cas de malfaçons).

Éventuellement faire appel à un huissier pour faire constater un fait.

Privilégier un règlement de litige à l’amiable mais sans réponse du constructeur, envoyer une lettre de mise en demeure et s’il reste indifférent, saisir la justice.