Mentions légales

 

Mentions Légales du Guichet unique de l’immobilier

 

Actualisées le 1er juillet 2016, n°2016-003

Important : un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager. Merci de lire attentivement ces mentions légales, prévues dans la protection des intérêts des consommateurs, des internautes et des emprunteurs.

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Ce site est édité par : U.C. Finance Investissement (UCFI), EURL au capital de 7500€

Ayant son siège social sis 500 Bd de Palerne 13540 Aix en Provence

Inscrit au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le n° 525 390 266

 

Inscrit à l’ORIAS, Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (retrouvez nous sur https://www.orias.fr)

Sous le numéro d’immatriculation 12067756

en qualité de :

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

 

Informations consommateurs :

En application de l’article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe :

U.C. Finance Investissement, EURL au capital de 7500€ Ayant son siège social sis 500 Bd de Palerne 13540 Aix en Provence

Activités exercées : Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr)

Inscrit au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le n° 525 390 266

Titulaire d’une carte professionnelle transactions N°A10-5095 délivrée par la préfecture des Bouches du Rhône le 24 novembre 2010

Dont le n° individuel d’identification à la TVA est FR59525390266

RCP CNA Insurance Company Limited FN3686 : Transaction, IOBSP, Intermédiaire Assurance, et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera le tribunal du lieu de situation du bien

 

Responsabilité civile professionnelle

RCP CNA Insurance Company Limited FN3686

 

Liens utiles

RCS, Registre du Commerce et des Sociétés Aix en Provence : Guichet Unique de l’Immobilier Aix Marseille
ANIL, Agence Nationale pour l’Information pour le Logement : http://www.anil.org/
Administration fiscale française : http://www.impots.gouv.fr/
AMF, Autorité des Marchés Financiers : http://www.amf-france.org/
Administration française : http://www.service-public.fr/
Vie publique : http://www.vie-publique.fr/
ADIL 13, Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône : http://www.adil13.org/
AFUB, Association Française des Usagers des Banques : http://www.afub.org/index_suite.php
BDF, Banque de France : https://www.banque-france.fr